2039

Distinguer SHOB, SHON, SHAB et surface de plancher

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

3 outils associés

Contexte

Le calcul des surfaces et la définition de leur nature ont des conséquences importantes pour connaître le régime d’autorisations d’occupation des sols dont relèvent les travaux envisagés.

En outre, les surfaces auront notamment une incidence quant au respect des besoins en stationnement, au recours à un architecte et au calcul des taxes d’urbanisme.

L’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 avait profondément fait évoluer le régime des règles des surfaces. En effet, depuis le 1er mars 2012, les notions de SHOB et de SHON ont disparu au profit des notions de « surface de plancher » et d’« emprise au sol ».

Si la surface de plancher relève du Code de l’urbanisme, la surface habitable relève quant à elle du Code de la construction. Cette dernière est davantage utilisée par les opérateurs immobiliers puisque qu’elle sert notamment de référence pour les ventes.

1

La surface de plancher et l’emprise au sol

Depuis le 1er mars 2012, la surface de plancher a remplacé les notions de SHON et de SHOB. Les services instructeurs prennent désormais en compte la surface de plancher et l’emprise au sol de la construction ou des travaux projetés.

La surface de plancher

La surface de plancher (SDP) est définie comme « la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Urbanisme et aménagement

Urbanisme et aménagement

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...